Conditions d’utilisation

1. Philosophie générale

Libre Social est un espace d’échange, de créativité et de réflexion. Ici, on valorise la liberté d’expression dans le respect de la dignité humaine.

2. Âge minimal

• L’accès à Libre Social est réservé aux personnes âgées de 16 ans ou plus.
• En créant un compte, la personne confirme qu’elle satisfait à cette exigence.
• Libre Social ne cherche pas à recueillir inutilement des renseignements personnels dans le seul but de vérifier l’âge. Toutefois, si une obligation légale applicable devait exiger une méthode particulière de vérification ou de contrôle de l’âge, les présentes conditions pourront être adaptées en conséquence.
• Un compte appartenant manifestement à une personne ne respectant pas l’âge minimal peut être suspendu ou supprimé.

3. Comportement attendu

• Soyez respectueux et respectueuse, même en désaccord.
• Aucun propos haineux, discriminatoire, diffamatoire ou harcelant n’est accepté.
• Une modération active peut être appliquée contre le racisme, le sexisme, l’homophobie, la transphobie et tout autre comportement oppressif.
• Les membres ne doivent pas se faire passer volontairement pour une autre personne ou une organisation qu’ils ne représentent pas.
• La diffusion de contenus violents, pornographiques, illégaux ou trompeurs est interdite.
• Les débats sont bienvenus; les attaques personnelles ne le sont pas.
• Les comptes qui abusent de la plateforme peuvent être suspendus.

4. Données et vie privée

• Libre Social ne vend ni ne partage vos données à des fins commerciales.
• Les messages publics sont visibles par le Fédiverse.
• Les messages privés ne sont pas publics, mais ne sont pas chiffrés de bout en bout.
• Les journaux techniques, aussi appelés logs, peuvent être conservés brièvement pour la sécurité du serveur.
• Des sauvegardes quotidiennes des données sont effectuées afin de protéger la stabilité et la sécurité du réseau.
• Vous pouvez demander la suppression complète de votre compte à tout moment.

5. Contenu publié

• Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous publiez.
• En publiant sur Libre Social, vous acceptez que votre contenu soit transmis, stocké et affiché sur Libre Social et sur les autres instances du Fédiverse avec lesquelles Libre Social communique.
• Si vous publiez ou republiez le contenu d’autrui, vous devez disposer des droits, de l’autorisation ou de la licence nécessaires, lorsque ceux-ci sont requis, et créditer l’auteur ou la source conformément aux conditions applicables.
• Vous vous engagez à respecter les lois applicables ainsi que les règles de Libre Social.

Libre Social et son administrateur ne sont pas responsables du contenu publié par les utilisateurs. Dans les limites permises par la loi, ils ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de l’instance ou du contenu publié par ses utilisateurs.

6. Administration

• Libre Social peut suspendre, limiter ou supprimer tout compte enfreignant ses règles, ses Conditions d'utilisation, ses diverses politiques ou les lois applicables.
• Une intervention sans préavis peut être appliquée en cas d’abus manifeste, de risque sérieux ou de violation importante des règles.
• Les décisions d’administration se veulent justes, proportionnées, transparentes et humaines, dans le respect de la vie privée des personnes concernées.
• Toute suspension ou suppression liée à une décision de modération peut faire l’objet d’une demande de révision conformément à la Politique de modération et d’appel.
• Libre Social est un projet communautaire: les suggestions sont toujours bienvenues.
• En cas de fermeture prévue et planifiée du serveur, Libre Social s’efforcera de donner un préavis d’au moins trois mois afin que chaque membre puisse exporter ses données et se relocaliser ailleurs.

7. Limites et responsabilité

Libre Social est opéré à titre personnel et communautaire. Le service est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité ou de continuité.

• Libre Social peut être modifié, interrompu ou arrêté à tout moment.
• Malgré les sauvegardes quotidiennes, une défaillance technique ou une perte de données reste toujours possible.
• Libre Social fera tout ce qui est raisonnablement possible pour l’éviter, mais ne peut en être tenu responsable.
• Libre Social n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation du service ou d’un contenu tiers.
• Les membres utilisent le service à leurs risques.

8. Mise à jour

Ces conditions peuvent évoluer au fil du projet. La version à jour sera toujours publiée sur le site de Libre Social.

Contact

Pour toute question, commentaire ou signalement, vous pouvez écrire à:

admin@libresocial.quebec