Politique de confidentialité

1. Responsable

Le responsable de la protection des renseignements personnels est l’administrateur de l’instance Libre Social.

2. Nature du service

Libre Social est une instance québécoise, francophone, décentralisée et généraliste du Fédiverse.

Elle est:

• privée, avec inscription sur invitation uniquement;
• sans but lucratif;
• indépendante de toute entreprise;
• opérée de manière personnelle et communautaire.

3. Renseignements collectés

Les renseignements suivants peuvent être collectés dans le cadre du fonctionnement de l’instance:

• nom d’utilisateur;
• adresse courriel;
• contenus publiés, incluant les messages, médias et interactions;
• données techniques, comme l’adresse IP et les journaux de connexion.

4. Finalités de la collecte

Les données sont utilisées uniquement pour:

• fournir et maintenir le service;
• assurer la sécurité et prévenir les abus;
• gérer les comptes et la communauté.

5. Consentement

En utilisant cette instance, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements conformément à cette politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en supprimant votre compte.

6. Fédération

Libre Social fait partie d’un réseau social décentralisé. Cela signifie que certains contenus publics peuvent être visibles depuis d’autres instances du Fédiverse.

Dans ce contexte:

• les contenus publics peuvent être consultés ou relayés par d’autres instances;
• des échanges de données peuvent se produire avec des serveurs externes;
• ces serveurs externes peuvent être situés hors du Québec.

7. Hébergement et localisation des données

L’infrastructure de reseau.libresocial.quebec est hébergée par OVH à Beauharnois, au Québec.

Les données sont principalement soumises aux lois du Québec et du Canada. Toutefois, la fédération peut entraîner des transferts ou des échanges de données hors juridiction.

8. Conservation des données

Libre Social cherche à ne conserver les renseignements personnels que pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

• Les données liées au compte sont généralement conservées tant que celui-ci demeure actif.
• Les journaux techniques, aussi appelés logs, peuvent être conservés temporairement pour des raisons de sécurité, de diagnostic et de prévention des abus.
• Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des renseignements, les besoins techniques du service, les exigences de sécurité et les obligations légales applicables.
• Les renseignements personnels sont supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, sous réserve des sauvegardes techniques et des obligations légales applicables.

9. Sauvegardes

Libre Social effectue des sauvegardes techniques afin d’assurer la continuité du service et de permettre la récupération des données en cas de panne, d’incident ou de problème technique.

Certaines données peuvent donc demeurer temporairement présentes dans les sauvegardes après leur suppression du service principal.

10. Suppression et Fédiverse

En raison du fonctionnement décentralisé du Fédiverse, certains contenus publiés sur Libre Social peuvent avoir été transmis à d’autres serveurs indépendants.

Lorsqu’un contenu ou un compte est supprimé de Libre Social, une demande de suppression peut être transmise aux autres serveurs du Fédiverse qui ont reçu ce contenu.

Chaque serveur du Fédiverse est administré de façon indépendante et peut être soumis à ses propres politiques, pratiques et obligations légales.

11. Communication à des tiers

Certains renseignements peuvent être communiqués:

• à d’autres instances dans le cadre de la fédération;
• à des fournisseurs techniques, notamment pour l’hébergement;
• aux autorités québécoises et canadiennes lorsque requis par la loi.

12. Sécurité

Des mesures raisonnables sont mises en place pour protéger les renseignements, notamment:

• un accès restreint aux systèmes;
• une infrastructure sécurisée;
• de bonnes pratiques d’administration.

13. Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité:

• un registre sera tenu;
• les personnes concernées seront avisées si le risque est jugé sérieux.

14. Vos droits

Conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez notamment:

• demander l’accès à vos renseignements personnels;
• demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets;
• demander la suppression de renseignements lorsque la loi le permet;
• retirer votre consentement, lorsque celui-ci constitue la base applicable au traitement des renseignements;
• quitter Libre Social et supprimer votre compte en tout temps.

Pour exercer ces droits, une demande peut être transmise au responsable de la protection des renseignements personnels:

Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée afin d’éviter la communication, la modification ou la suppression de renseignements concernant une autre personne.

15. Cookies

Pour reseau.libresocial.quebec, des cookies peuvent être utilisés afin de maintenir la session utilisateur et d’assurer le bon fonctionnement du service.

Aucun cookie n’est utilisé sur libresocial.quebec ni sur libresocial.ca.

16. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée au besoin. En cas de changement important, les membres de Libre Social seront informés.

17. Contact

Pour toute question concernant cette politique, vos renseignements personnels ou l’exercice de vos droits, vous pouvez écrire à l’adresse suivante: